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10 résultats pour « Alexandra DE BROSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406070_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 2406070, l’EARL Flament Alexandre demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509528_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002355_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B d'identification, par un numéro de parcelle, de la rue Michel Alexandre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101077_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la société CDC habitat social , représentée par Selarl Alexandre et Bresdin avocats , demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400795_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle soutient que, ne pouvant se rendre au Brésil, elle n'est pas en mesure de fournir un document plus récent que celui qu'elle a déjà adressé à la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302866_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à

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TA

4ème Chambre

DTA_1903311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C D, qui exerçait les fonctions de directrice de l'école maternelle Alexandre Blanc à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donnée la mort le 19 mai 2017.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400441_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

juge des référés n° 2302866 du 15 novembre 2023, de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de La Rochelle leur a délivré un permis pour la construction d'une maison d'habitation au 10, rue Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310276_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et celle du 6

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TA

3ème chambre

DTA_2103684_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La situation des enfants du couple est indissociable de celle de leurs parents et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Brésil, alors notamment que, si les enfants, nés

Source officielle