Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SCI Nautilus, le GIE La Mondiale Groupe, le GIE Editprint et la SAS General Logistic Systems, simples intervenantes volontaires, ne sont pas partie à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Alexandre Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielle7ème chambre
DTA_2104043_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
rénale chronique sévère et qu'il n'est pas établit que l'infection à la covid-19 soit la cause direct et certaine de son décès ; - l'infection à la covid-19 de Mme B dans un contexte de pandémie mondiale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Bénoit, avocate de l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
lettre modernes, a été placé en position de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et recruté, pour exercer les fonctions de professeur de lettres au lycée Alexandre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419469_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
G..., scolarisés à l’école Alexandre Dumas en Algérie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400220_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il produit à cet égard un rapport de 2022 réalisé par la clinique de l'école de droit de Sciences Po, ainsi qu'un document en anglais de l'organisation mondiale de santé de 2022 " Health Systems in Action
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102476_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Dole, substituant Me Zind, avocat des associations requérantes ; - les observations de Me Boivin, avocat de la société Eurovia 16 Project
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Marc Rohfritsch, en qualité de responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES), Alexandre Martinet en qualité de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Harada, avocat de l'association MEDEF Alsace et de la fédération nationale des transports routiers d'Alsace ; - les observations de Me
Source officielle