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6 résultats pour « Alexandra ROMATIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302332_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Beauce-la-Romaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201021_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lonjou, substituant Me Gendre, représentant le centre hospitalier de Vaison la Romaine, et de Me Alexandre, substituant Me Marle-Plante, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203936_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il en ressort en outre que ce palais des congrès, ouvrage public orienté vers l'évènementiel, sera édifié en continuité du musée de la romanité et de son jardin archéologique avec qui il forme un ensemble

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100551_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture, porte une signature dont rien ne permet d'établir qu'elle n'aurait pas été apposée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

Source officielle

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