PENITENTIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’ AUTRES INFRACTIONS [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Alexandra

Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 1] rep/assistant : Me Alexandra

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0124 La MACIF, société d’assurance à

Jennifer GAIRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1407 DEFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Alexandra

REGENSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0166 DÉFENDEUR LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexandra

siège [Localité 8] [Localité 7] assignée et défaillante Monsieur [Y] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître Alexandra

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Maître Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0124 S.A.

MARCC [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 MAGISTRAT

698 00098 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistés à l'audience de Me Alexandra

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.

TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1575 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

SEBAN, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #P0498 DÉFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué

MEDIPATH LABORATOIRE immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574 dont le siège social est sis 1 Pôle d’excellence Jean Louis - 263 via Nova - 83600 FRÉJUS représentée par Maître Alexandra

DEFENDEURS [24] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 Mutuelle [31] Direction [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Alexandra

Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Marthe LE GUIRRIEC, avocat au barreau de BREST Madame [U] [C], née le [

12] ET Madame [Y] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 12] ET Madame [D] [B] [Adresse 7] 3 ème étage [Localité 12] ET Société AREAS ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Alexandra

MUTUAIDE ASSISTANCE [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine DE MAUPEOU