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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c3d
2 juillet 2025
BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSES La société anonyme SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra
Pôle 4 - Chambre 10
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29 avril 2025
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Monsieur [G] [N] Polyclinique [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Alexandra
PRPC JIVAT
69d949a2cdc6046d47ce2ba6
9 avril 2026
PENITENTIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’ AUTRES INFRACTIONS [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Alexandra
CTX PROTECTION SOCIALE
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Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 1] rep/assistant : Me Alexandra
65a97aff19a7f19a78307aea
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0124 La MACIF, société d’assurance à
6584912ee41137cbf9fc844b
21 décembre 2023
Jennifer GAIRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1407 DEFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Alexandra
67081b0a89f19e8c50f8d282
10 octobre 2024
REGENSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0166 DÉFENDEUR LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexandra
Pôle 2 - Chambre 2
616372591cf28a447224e005
3 décembre 2010
siège [Localité 8] [Localité 7] assignée et défaillante Monsieur [Y] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître Alexandra
Référés
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6 octobre 2025
ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Maître Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0124 S.A.
18° chambre 1ère section
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11 janvier 2024
MARCC [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 MAGISTRAT
5fdbd412700df4b306312b3a
24 janvier 2019
698 00098 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistés à l'audience de Me Alexandra
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffce
14 octobre 2025
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1575 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
662a9fd4c8a1343b8cd62572
25 avril 2024
SEBAN, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #P0498 DÉFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
MEDIPATH LABORATOIRE immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574 dont le siège social est sis 1 Pôle d’excellence Jean Louis - 263 via Nova - 83600 FRÉJUS représentée par Maître Alexandra
Serv. contentieux social
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6 janvier 2025
DEFENDEURS [24] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 Mutuelle [31] Direction [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Alexandra
8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600326
3 juillet 2024
Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Marthe LE GUIRRIEC, avocat au barreau de BREST Madame [U] [C], née le [
19ème chambre civile
65c3d966c432ce7d11a6ef9d
26 janvier 2024
12] ET Madame [Y] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 12] ET Madame [D] [B] [Adresse 7] 3 ème étage [Localité 12] ET Société AREAS ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Alexandra
5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
MUTUAIDE ASSISTANCE [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine DE MAUPEOU
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