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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A D, épouse B, représentée par Me Alexandre Andre, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207220_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C A, représenté par Me Alexandre Andre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société André BTP, représentée par Me Belleville, sollicite l'appel à la cause des sociétés Sasu SCE et Paume aux opérations d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ces travaux ont été confiés à la société André BTP au mois de mars 2012 qui a sous-traité la partie de la réalisation des bordures et mortiers à la société Borbosa Borges.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D'autre part, il ressort de l'examen des tableaux produits que les logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, référencés 2008/18, 2008/28 et 2008/67, 3, 5 et 7 rue Géo André
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 avenue Léon Blum, 7 rue Edouard Lalo, 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D et 1 R rue André
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000932_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire) à raison d'un logement situé 1 allée André
Source officielle3ème chambre
DTA_2301223_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un jugement du 7 juin 2019, la société Andar Bâtiment a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Si les requérants soutiennent que la plantation d'un arbre à l'angle Nord-Est du terrain d'assiette, à proximité de l'intersection entre l'avenue Géo André et de l'allée Alexandra David Neel, serait, selon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401105_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les dysfonctionnements affectant les deux ascenseurs des locaux situés au 5 boulevard Marie et Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203230_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société K Line Sport, qui exploitait une salle de sport située 20 rue André Dessaux à Fleury-les-Aubrais, a sollicité auprès de la direction générale des finances publiques une aide au titre de ce fonds
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300378_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté du 3 février 2023 a été signé par Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier
Source officielleJuge unique 4
DTA_2308281_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle indique que son frère, Andres Alejandro âgé de 14 ans, se trouve également sur le sol français.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me André, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Eu égard à l'aggravation de son état, l'enfant a été déscolarisé à partir de janvier 2017 avant d'être admis, à compter du 5 novembre 2018, à l'institut médico-éducatif André Neulat de Montargis. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D B, représenté par Me André : 1°) déclare ne pas s'opposer à la présente expertise, tous droits et moyens réservés ; 2°) demande qu'il soit statué sur les frais et dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303069_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C étaient insuffisantes pour justifier une insertion professionnelle notable et ancrée en France et ne permettaient pas la délivrance, au titre de son pouvoir de régularisation, d'un titre de séjour en
Source officielle7ème chambre
DTA_2208385_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Journoud, rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me André substituant Me
Source officielle7ème chambre
DTA_2111044_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Journoud, rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me André substituant Me
Source officielle7ème chambre
DTA_2105886_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Journoud, rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me André substituant Me
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