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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dumas a refusé de lui communiquer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de cet établissement ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EREA Alexandre Dumas de lui transmettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B est affecté au lycée des métiers Alexandre Dumas situé sur le territoire de la commune de Cavaillon où il exerce les fonctions de cuisinier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301587_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le lycée Alexandre Dumas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410807_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C B demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2 rue Alexandre Dumas à Faches-Thumesnil.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur le fondement de ces difficultés affectant le fonctionnement de l’établissement et de l’article R. 421-12 du code de l’éducation, le proviseur du lycée des métiers Alexandre Dumas, par un arrêté du
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110198_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SCI Frag'Net soutient que l'inexploitation de l'immeuble situé 90 rue Alexandre Dumas n'a jamais été possible depuis qu'elle l'a acheté car il est squatté depuis le mois de novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519309_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dumas de Saint-Cloud de rétablir son accès à l’application « Pronote » et de lui communiquer toute information relative à la scolarité de son fils, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée au lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - le sinistre résultant de l'effondrement d'une partie de la charpente du bâtiment situé 15 rue Alexandre Dumas au Vésinet ne peut faire l'objet d'une indemnisation, ni au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511790_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dumas à Saint-Cloud.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par une décision notifiée par courriel le 17 juin 2025, M. et Mme B se sont vu refuser la demande d'inscription de leur enfant D B en classe de première générale au lycée Alexandre Dumas d'Alger pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Hormis la place Alexandre Dumas en tant qu'elle assure la liaison entre la rue César Franck et la rue Berthollet, le passage de ces véhicules dans ces rues étroites et comportant pour certaines des virages
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105457_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105469_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403793_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Alzeari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'installation des arrêts des transports publics prévus à proximité du 38 et 41 boulevard Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405906_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dumas à Soisy-sous-Montmorency ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512294_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la direction du lycée Alexandre Dumas de Saint-Cloud et
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dumas.
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