B..., à Me Alexanda Israel et au préfet du Val-d’Oise. Fait à Cergy, le 2 décembre 2025.

dans sa spécialité " infrastructure " ; - le personnel de ces unités a pu bénéficier de ces décorations même si certains n'ont jamais quitté Fort-Lamy.

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 305,49 euros mensuelle à compter du 13 juin 2023 jusqu’à son reclassement ou à défaut

E D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

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circonstance que le détenu présente un risque avéré pour lui-même ou pour autrui en raison d'une scarification sur son avant-bras qu'il se serait lui-même fait, selon ses propres déclarations, avec une lame

Il est constant que M. et Mme C... sont propriétaires d’un immeuble situé au 9 rue Alexandre Maistrasse à Rueil-Malmaison, constitué de plusieurs espaces donnés en location au cours des années en litige

l'intéressé d'un préjudice esthétique permanent évalué à 0,5 sur une échelle de 7, distinct du préjudice esthétique temporaire, en lien avec une reprise de cicatrice palpébrale visible pour drainage par lame

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