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3 354 résultats pour « Alice LE FRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2313487_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme C E alias F B A, représentée par Me Djeumin Aline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511234_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

. / Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600552_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C... alias F...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403703_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2407815_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dans ces conditions, alors même qu'il n'aurait pas fait l'objet de condamnations en France, eu égard aux conditions du séjour en France de l'intéressé, aux incertitudes pesant sur son état civil et aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404704_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404708_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600901_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... alias A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206181_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D alias B n'a jamais été autorisé à séjourner en France et il ne justifie pas avoir déposé de demande de délivrance d'un titre de séjour, se bornant à soutenir qu'il était en instance de fixation d'un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

G C E alias M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302390_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

G D ressortissant marocain né le 17 juillet 1997 alias M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504193_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., alias E...

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2104062_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D E C I D E : Article 1er: Les requêtes de la SCI La Madeleine d'Alice sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208656_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L alias C dans un délai de deux mois.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320779_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B alias E, assisté de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204103_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402338_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A alias M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503209_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C B alias A F réside en France depuis environ deux ans sans avoir entrepris de démarches tendant à la régularisation de sa situation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300485_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A se disant Aissa Mimoun, né le 30 septembre 1990 à Oran (Algérie), alias C F né le 30 septembre 1998, alias K né le 12 décembre 1994 au Maroc, alias J H né le 25 septembre 1994 à Anaba (Algérie), alias

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203055_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

administrative, d'ordonner sans délai et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck

Source officielle

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