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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201125_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A, - les observations de Me Allene Endo, substituant Me Gueye, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que les études de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601670_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
mars 2026 portant prolongation de l’assignation à résidence prononcée à son encontre pour une durée de 45 jours ; d’enjoindre au préfet de l’Yonne de réexaminer sa situation et à titre subsidiaire, d’alléger
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A invoque ainsi ses horaires de travail, lesquels se terminent à 18 heures, et qui peuvent également s'étendre au week-end lorsqu'il est d'astreinte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100813_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par décision du 9 décembre 2020 la principale du collège a notifié la sanction d'exclusion définitive de Enzo.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503320_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Yvelines du 25 mars 2025 l'assignant à résidence à titre subsidiaire, d'alléger
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme A... soutient que les faits allégés de harcèlement ou de dénigrement qui lui sont reprochés dans la seconde procédure sont identiques à ceux invoqués dans la première procédure, qu’ils étaient connus
Source officielle3ème chambre
DTA_2204006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B E et la SC Enzo ont explicitement convenu qu'en contrepartie du consentement de la société requérante à l'aliénation de l'immeuble appartenant à la SCI Piger, elle obtiendrait une part du prix de vente
Source officielle3ème chambre
DTA_2204005_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B D et la SC Enzo ont explicitement convenu qu'en contrepartie du consentement de la société requérante à l'aliénation de l'immeuble appartenant à la SCI Piger, elle obtiendrait une part du prix de vente
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509635_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En deuxième lieu, si le requérant soutient qu'il n'a pas été convoqué régulièrement à l'audience du tribunal correctionnel d'Angers, il n'assortit cette allégation d'aucun commencement de preuve alors
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503371_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
L'arrêté attaqué fait obligation à la requérante de se présenter tous les jours, sauf week-ends et jours fériés, à 09h00, au commissariat de police d'Angers (Maine-et-Loire) et lui fait interdiction de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
hospitaliers au sein de l'EHPAD Fondation Roux du 14 juillet 1974 au 31 décembre 2017, date de sa mise à la retraite, et effectué des astreintes à raison d'une semaine sur deux, nuits, jours et week-end
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301588_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Les requérants demandent le paiement par leur ancien employeur, le Crous de Nice-Toulon, des majorations qu'ils auraient dues " toucher pendant les week-ends, jours fériés et les nuits ".
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502848_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
deux demandes de titre de séjour ; - elle méconnait son droit au respect de sa vie privée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte excessive à sa liberté d'aller
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
foyers occupationnels de l'EHPAD Fondation Roux entre l'année 2005 et le 1er juillet 2020, date de sa mise à la retraite et effectué des astreintes à raison d'une semaine sur deux, nuits, jours et week-end
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102363_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
a été mutée au sein de l'EHPAD Fondation Roux en qualité de cheffe de service, et le 31 mars 2018, date de sa mise à la retraite, des astreintes à raison d'une semaine sur deux, nuits, jours et week-end
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En ce qui concerne les conclusions d'appel en garantie du bureau d'études d'Enco dirigées contre M. A, et d'autre part par M. A à l'encontre du bureau d'études d'Enco : 18.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Week-end : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il peut toutefois en aller autrement dans le cas où le titulaire du droit de préemption justifie de circonstances particulières, tenant par exemple, s'agissant du droit de préemption urbain, à l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500783_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'atteinte à plusieurs libertés fondamentales sont imminents dès lors que l'arrêté en litige entrera en vigueur le lundi 27 janvier à 8h00 ; - l'arrêté porte une atteinte grave et immédiate à leur liberté d'aller
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505467_20250826
26 août 2025
26 août 2025
l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à Rennes pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter deux fois par semaine, sauf les week-ends
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