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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda tendant au paiement de travaux de reprise : 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
le dernier état de ses écritures: 1°) dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée à rechercher la responsabilité des sociétés Spie Industrie et Tertiaire Sas, Noble Ingenierie, Veritas et Selas
Source officielle1ère chambre
DTA_2101006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Brenner, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301759_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En second lieu, la seule circonstance invoquée tirée de ce que les installations aménagées par la société requérante sont utilisées par la société SEZAME, alors que l’objet de la résiliation était de créer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête a été communiquée à la SAS Nord Constructions Nouvelles, représentée par la SELAS MJS Partners et Me Ruffin, liquidateurs judiciaires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304635_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E..., représentés par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302437_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E..., représentés par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2307093_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'administration a qualifié ces sommes de distributions occultes provenant de la Selas d'avocats Drevon et C, dont il est associé à 50% et salarié, et les a imposées entre les mains de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500419_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les sociétés CHM Architecture, Ameil
Source officielle1ère chambre
DTA_2100518_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la commune de la Chaussée-sur-Marne, représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est, conclut au rejet de la requête à ce qu'il soit mis à la
Source officielleChambre 1
DTA_2000844_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2020 et 18 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la Selas
Source officielle9ème chambre
DTA_2312958_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2001664_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise Perrin et Ligne, représentée par la SELAS Fidal, Me Bastide-Butelot
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2403874_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2024, 17 décembre 2024 et 16 janvier 2025 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), les hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Lantero
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205779_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par la SELAS Ds Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602335_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Selma Akman, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2202823_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des activités privées de sécurité (CNAPS) du changement qui a eu lieu dès qu'elle a pu le faire, avant l'engagement du contrôle ; - il est reproché à la société de ne pas avoir averti son client la SELAS
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302865_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le CH de Gisors, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, indique ne pas contester le principe de sa responsabilité mais demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505942_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C A, représenté par la SELAS Cabinet Champauzac, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2206652_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré à la SCI V3M un permis de construire modificatif
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