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11 résultats pour « Anaïs De Bouteiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205258_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 4 : L'État versera à Me de Bouteiller, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305837_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me de Bouteiller, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406441_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406518_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301259_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C A, représenté par Me de Bouteiller, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603529_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes (ANAFE), l’association Avocats pour la défense des droits

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319341_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le requérant détaille les divers actes de tortures et sévices qui lui ont été infligés, ayant été pénétré analement par le biais d'une bouteille et contraint à procéder à des fellations à des militaires

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2200571_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, agent spécialisé bourrelier de 1982 à 1992, puis ouvrier de l'infrastructure " peinture " de 1997 à 2011 et enfin ouvrier de l'Etat " mécanicien aéronautique " à compter de 2012 au sein du 3ème régiment

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303220_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, représenté par le cabinet Anaé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303440_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, représenté par le cabinet Anaé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ;

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l'indemnisation de lingettes hygiéniques, de solutions nasales, de sticks à lèvres, de crèmes hydratantes, de crèmes anti-douleurs, de papiers hygiéniques, de gels hydroalcooliques, de brumisateurs et de bouteilles

Source officielle