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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205258_20221215
15 décembre 2022
Article 4 : L'État versera à Me de Bouteiller, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305837_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me de Bouteiller, représentant M.
DTA_2406441_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.
DTA_2406518_20240703
DTA_2301259_20230505
5 mai 2023
C A, représenté par Me de Bouteiller, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603529_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes (ANAFE), l’association Avocats pour la défense des droits
8e Section - MESD
DTA_2319341_20230822
22 août 2023
Le requérant détaille les divers actes de tortures et sévices qui lui ont été infligés, ayant été pénétré analement par le biais d'une bouteille et contraint à procéder à des fellations à des militaires
Juge unique chambre 5
DTA_2200571_20240716
16 juillet 2024
A B, agent spécialisé bourrelier de 1982 à 1992, puis ouvrier de l'infrastructure " peinture " de 1997 à 2011 et enfin ouvrier de l'Etat " mécanicien aéronautique " à compter de 2012 au sein du 3ème régiment
6ème Chambre
DTA_2303220_20240521
21 mai 2024
B A, représenté par le cabinet Anaé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ;
DTA_2303440_20240521
5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
l'indemnisation de lingettes hygiéniques, de solutions nasales, de sticks à lèvres, de crèmes hydratantes, de crèmes anti-douleurs, de papiers hygiéniques, de gels hydroalcooliques, de brumisateurs et de bouteilles