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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300632_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; - elles sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'aucune procédure préalable n'a été menée par l'ANAH préalablement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305445_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, l’Anah conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet des conclusions à fin d’indemnisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200623_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203938_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Enfin, s'il est établi qu'une politique locale d'amélioration de l'habitat, menée par l'établissement public du Grand Narbonne, a pu avoir un impact défavorable sur l'opération menée par le département
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me de Survilliers, représentant les consorts J, et de Me Cantaloube, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertises ordonnées par le tribunal administratif de Bordeaux que l'incontinence anale partielle dont souffre M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502261_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'exécution de l'arrêté, en date du 13 juin 2025, par lequel le préfet de l'Yonne a institué, au profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) Les Sources (anciennement dénommé SIAEP d'Annay-sur-Serein
Source officielle5e chambre
DTA_2302773_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
valoir que : - l'état de santé de Mme A n'était pas consolidé au jour de l'expertise et que l'expert n'a pas pu, par suite, fixer le taux de déficit fonctionnel permanent de Mme A ; - l'expertise menée
Source officielleChambre 3
DTA_2202042_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La première consistait à évaluer, en vue d’un nouveau conventionnement avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH), les résultats de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101318_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ainsi la motivation mentionne les données propres à la commune de Mouvaux et, quand bien même les pistes d'intervention qui auraient pu être menées seraient identiques à celles figurant dans les arrêtés
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de jugement commun du maître d'ouvrage en la personne de l'Eurométropole de Strasbourg, de l'Etat représenté par la préfète du Bas-Rhin en tant que déléguée locale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319341_20230822
22 août 2023
22 août 2023
circonstances de son arrestation, explique qu'il se trouvait à son domicile avec sa mère, que des véhicules militaires se sont positionnés devant son domicile, que des militaires l'ont mis à terre et menotté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2201994_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
août 2012, été prise en charge pour son accouchement au sein du centre hospitalier François Quesnay, à Mantes-la-Jolie ; - les conditions d'accouchement one été particulièrement difficiles, l'ayant menée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307554_20230811
11 août 2023
11 août 2023
- la décision est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors d'une part que la crédibilité du récit ne peut être examinée que dans le cadre d'une procédure au fond menée
Source officielle9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
. / Ces opérations sont menées sur un périmètre défini par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements dans le cadre d'un projet urbain et social pour le territoire concerné ou d'une politique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200992_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle ajoute que, par souci de transparence, il peut être proposé au tribunal de sursoir à statuer dans l'attente des résultats de la mission actuellement menée par la Polynésie française pour délimiter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203472_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En premier lieu, Mme B... épouse A... soutient que les décisions par lesquelles le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a affectée provisoirement à l’école maternelle Anaïs Gilbert à Arles pour l’année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303220_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par le cabinet Anaé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303440_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par le cabinet Anaé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ;
Source officielle6ème chambre
DTA_1801954_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Calais est engagée dès lors que Mme F présente une incontinence anale imputable à une rupture du sphincter non diagnostiquée lors de
Source officiellePage 1 sur 2