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39 résultats pour « Anick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202314_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200742_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

le conseil national de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) Avant dire droit, d'enjoindre l'institut de formation de Masso-Kinésithérapie Annick

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001580_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur les conclusions indemnitaires présentées au nom d'Annick G : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305962_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Super shop exploite un commerce d'alimentation générale, confiserie, vente de sandwich et dépôt de pain situé 81 rue Henri Barbusse à Aniche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208053_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

à intervenir ; 3°) de condamner la commune d’Aniche à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis ; 4°) de mettre à la charge de la commune d’Aniche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002957_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Babski, rapporteur public, - les observations de Mme B, gérante de la SCI Les Maisons Guislain ; - et les observations de Me Hicter, représentant la commune d'Aniche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305732_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Henriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune d'Aniche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204427_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 17 octobre 2022, Mme B C, représentée par la SCP Action-Conseils, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune d'Aniche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204433_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C B, représenté par la SCP Action-Conseils, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune d'Aniche à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104957_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

personnes handicapées devant le n°28, rue Kopierre à Aniche, ainsi que les mesures et dispositions matérielles s'y rapportant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507792_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... sollicite la « bienveillance » du tribunal sur « des travaux urgents à réaliser sur (son) bien immobilier situé au 74 rue Jules Ferry – 59580 Aniche ». Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305917_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Aniche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510281_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de remettre en cause la vente par la commune d’Aniche du

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510877_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... demande au tribunal « d’examiner la régularité de la procédure » suivie par la commune de Aniche, dans le cadre de la vente du bien qui jouxte sa propriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601622_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Après le décès survenu le 10 octobre 2019 d’Annic D..., Mme A... a perçu le produit de trois contrats d’assurance vie que l’administration fiscale portugaise a estimé passible de l’impôt sur le revenu

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504613_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, de nationalité malgache, représentée par Me Annick Ralitera, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif

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TA

1ère Chambre

DTA_2400508_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme Annick Bonvel, greffière des services judiciaires, a été titularisée en novembre 2013 dans le corps des greffiers et a été affectée en Martinique jusqu'à sa mutation à sa demande en Nouvelle-Calédonie

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301671_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C12 B rue des Costils 50610 JullouvilleAN n° 277Mme D L18 Villar Ker J Annick avenue du Ruet 50610 JullouvilleAN n° 278 Mme B A22 avenue du Ruet 50610 Jullouville 3.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305335_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

condamner l’office public de l’habitat Partenord Habitat à lui verser une provision de 33 283,48 euros TTC au titre du lot n° 9 « plomberie – chauffage – vmc » du marché de construction de logements à Aniche

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TA

2ème Chambre

DTA_2204385_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par la présente requête, Mme B D, maire de la commune de Wissant (Pas-de-Calais) demande au tribunal de prononcer la démission d'office de Mme Annick Vigneron, conseillère municipale, au motif que cette

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