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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la société 21 Baudoin a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204249_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le désistement de la société Baudin Châteauneuf de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204250_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le désistement de la société Baudin Châteauneuf de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Barjavel située 40 rue Baudouin IX à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302295_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Barjavel située 40 rue Baudouin IX à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403741_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C et de tous les occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Barjavel située 40 rue Baudouin IX à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ouest, Créacept et Acoustb ; un groupement solidaire pour la réalisation des modules tridimensionnels en ossature bois a été créé en présence des sociétés Leco XJ Dev, Douillard, Guillet Production, Baudouin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502151_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Cette créance n’apparaissant donc pas sérieusement contestable, il y a lieu de faire droit à la demande de la société Baudin Châteauneuf Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305901_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au Mans, au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408536_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905607_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'imposition en litige au titre de l'année 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette même année, elle déclare s’être réorientée en première année de licence mention « économie, statistique et modélisation », année qu’elle n’est pas parvenue à valider.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
été dressé, le 27 octobre 2022, à l'encontre de la SCI White Gate pour avoir maintenu sans droit ni titre, en bordure de sa propriété située lieu-dit " La Pinède Gould " au 27-29 boulevard Edouard Baudoin
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400536_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé au 24 avenue Baudin à Limoges (Haute-Vienne) ainsi
Source officielle6ème chambre
DTA_2304109_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En troisième lieu, en dépit de la mention erronée selon laquelle le master suivi par la requérante se déroulerait sur trois années, alors qu'il ne comporte que deux années, il ne ressort pas des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
mémoire, enregistré le 14 avril 2025, la société d'assurances mutuelles L'Auxiliaire, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510095_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
une famille nombreuse à charge, et qu'il a été informé par le GRETA qu'à défaut de transmission de son dossier au 1 septembre 2025, il ne pourrait exercer son emploi de formateur pour l'ensemble de l'année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310061_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle1ère chambre
DTA_2005906_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2306580_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A n'est pas resté " oisif " puisqu'il était scolarisé d'abord en terminale S au cours des années 2019-2020 et 2020-2021 à l'issue desquelles il a obtenu un baccalauréat général, puis au cours de l'année
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