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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214041_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la société Kepler Fonds Kapitalanlagengesellschaft mbH agissant pour le compte de K 64, représentée par Me Lauratet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503943_20250822
22 août 2025
22 août 2025
une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public autonome (EPA) Helen Keller
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
4 rue Joseph Kessel à Tours, un appartement, deux places de parking en sous-sol et une place en extérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205974_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient que : - les travaux de forage réalisés par la société Keller fondations spéciales sont à l’origine des dégradations subies sur ses installations ; - la responsabilité de la société Keller
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301933_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300417_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il fait également, pour sa part, un lien entre les difficultés survenues avec son employeur en cours d'année 2020 du fait de la crise sanitaire, particulièrement en décembre de cette année lors d'un appel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302773_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'association Soliha Pays Basque, représentée par Me Colmet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Bayonne, la société Eiffage Construction Sud Aquitaine, la société Keller
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402141_20250806
6 août 2025
6 août 2025
conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la prescription d'une mesure d'expertise, à titre très subsidiaire à ce que les sociétés Eiffage Construction Sud Aquitaine et Keller
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En l’état de l’instruction, il y a donc lieu de condamner l’EPA Helen Keller à verser à Mme D... une provision de 68 906,39 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206726_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Keller-Rosenberg d’Halluin du 18 mai 2022, ainsi que la décision, née le 7 août 2022, rejetant son recours hiérarchique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500949_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
représenté par Me Kretz demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle10ème chambre
DTA_2208237_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., maître délégué, a été affecté au lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat Robert Keller situé à Cachan pendant les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206841_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 20 février 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Welsch-Kessler et Associés, demande au tribunal : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2400180_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que l’administration a considéré qu’il ne justifiait pas des soldes débiteurs de son compte courant d’associé ouvert dans la SCI IRIS au titre des années 2017 à 2019 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103919_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2015 pour la première, et des années 2016 et 2017 pour la seconde.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200120_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300664_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Après l'aggravation de ce sinistre en 2018, elle a présenté, le 18 mai de la même année, une proposition d'indemnisation s'élevant à 20 180,50 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108334_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2022, 14 avril 2022 et 14 avril 2023, la société Axcess Promotion, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1re Section - R.222-13
DTA_2303623_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2021 et 2022, à raison d'un immeuble situé 5, rue Keller dans le 11ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000596_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
place au titre de sa dette de TVA de 2018-2019, qu'il rembourse à hauteur de 300 euros par mois ; - la CFE est comprise dans le plan de remboursement et est prélevée automatiquement au titre de l'année
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