Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la société Kepler Fonds Kapitalanlagengesellschaft mbH agissant pour le compte de K 64, représentée par Me Lauratet, demande

une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public autonome (EPA) Helen Keller

4 rue Joseph Kessel à Tours, un appartement, deux places de parking en sous-sol et une place en extérieur.

Elle soutient que : - les travaux de forage réalisés par la société Keller fondations spéciales sont à l’origine des dégradations subies sur ses installations ; - la responsabilité de la société Keller

Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.

Il fait également, pour sa part, un lien entre les difficultés survenues avec son employeur en cours d'année 2020 du fait de la crise sanitaire, particulièrement en décembre de cette année lors d'un appel

l'association Soliha Pays Basque, représentée par Me Colmet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Bayonne, la société Eiffage Construction Sud Aquitaine, la société Keller

conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la prescription d'une mesure d'expertise, à titre très subsidiaire à ce que les sociétés Eiffage Construction Sud Aquitaine et Keller

En l’état de l’instruction, il y a donc lieu de condamner l’EPA Helen Keller à verser à Mme D... une provision de 68 906,39 euros.

Keller-Rosenberg d’Halluin du 18 mai 2022, ainsi que la décision, née le 7 août 2022, rejetant son recours hiérarchique.

représenté par Me Kretz demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

A..., maître délégué, a été affecté au lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat Robert Keller situé à Cachan pendant les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 20 février 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Welsch-Kessler et Associés, demande au tribunal : 1°

Il soutient que : - c’est à tort que l’administration a considéré qu’il ne justifiait pas des soldes débiteurs de son compte courant d’associé ouvert dans la SCI IRIS au titre des années 2017 à 2019 ;

2015 pour la première, et des années 2016 et 2017 pour la seconde.

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage () ".

Après l'aggravation de ce sinistre en 2018, elle a présenté, le 18 mai de la même année, une proposition d'indemnisation s'élevant à 20 180,50 euros.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2022, 14 avril 2022 et 14 avril 2023, la société Axcess Promotion, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête

2021 et 2022, à raison d'un immeuble situé 5, rue Keller dans le 11ème arrondissement de Paris.

place au titre de sa dette de TVA de 2018-2019, qu'il rembourse à hauteur de 300 euros par mois ; - la CFE est comprise dans le plan de remboursement et est prélevée automatiquement au titre de l'année