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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209545_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Westinvest Gesellschaft Fur Invest Fonds déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108548_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 ; - l'arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2023, , le 2 août 2024 et le 18 octobre 2024, le Landesamt fur Besoldung und Versorgung Bader-Wuttemberg, représenté
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914089_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
tort, d'admettre la déduction de son résultat de l'ensemble de la provision pour garantie comptabilisée par la SAS ACB au titre de l'exercice clos en 2013 ; cette provision pouvait être constituée au fur
Source officielle12eme chambre
DTA_2300438_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Hillaire, substituant Me Le Fur, représentant la société Dawan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201173_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
et à mesure de l'occupation du bien entre février 2014 et juin 2020, de sorte que seule la somme de 9 000 euros due pour l'année 2020 est imposable au titre de l'année 2020.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305508_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par arrêt du 10 janvier 2023, la cour d’appel de Paris, saisie en dernier lieu d’un litige portant sur le prix dû par le GIE à la société Guintoli en exécution de ce contrat au titre de l’année 2015, a
Source officielle6ème chambre
DTA_2306141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200083_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il en a déduit pour la société un rehaussement des bases d'imposition au titre de l'année 2014, le résultat devenant bénéficiaire, et une diminution au titre de l'année 2015, le résultat devenant déficitaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
966,91 euros pour les débours exposés jusqu’au 15 février 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, et de lui verser les prestations postérieures à cette date au fur
Source officielle1ère chambre
DTA_2404370_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La requérante indique d’une part, ainsi qu’il a été dit au point 7, avoir été victime d’événements qui l’ont conduite à fuir son pays d’origine, sans l’établir, et d’une excision à l’âge de l’adolescence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503983_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La SAS Fun Loisirs ayant, postérieurement à l'introduction de la requête, transmis à la collectivité son bilan comptable au titre de l'année 2024, la commune de Mandelieu-la-Napoule a indiqué se désister
Source officielle2ème chambre
DTA_2201257_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
qu'au titre de l'année 2015.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005494_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506664_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
déclaré un exercice libéral ni fait de demande d'inscription auprès de l'URSSAF en tant qu'infirmier libéral " ; 3°) d' " exiger la modification du mode d'exercice dans la réalité du mode d'exercice au fur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208234_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
2019, ou à compter des demandes d’aide au titre du mois d’avril 2020, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305665_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Un de ses amis aurait été tué et son corps exposé sur le marché cette même année. Ayant eu l'opportunité de partir étudier à l'étranger et de fuir cette violence M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2014371_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
résultat soumis à l'impôt sur les sociétés n'intervient pas au même moment que la détermination du chiffre d'affaires qui est mentionné sur les déclarations de TVA ; les produits sont comptabilisés au fur
Source officielle1ère chambre
DTA_2104265_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201177_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
En outre, il est constant que les factures émises par la société présentent un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20% et elle ne justifie pas, en l'absence de comptabilité portant sur les années 2017
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