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350 résultats pour « Anne LE PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503814_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jules Verne ont refusé de l'admettre en première année de cette formation ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de procéder à sa réintégration dans cette formation dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102549_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302849_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Jules Verne portant refus d'admission en première année de master mention droit privé ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de l'inscrire dans ce master à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501711_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à Mme B, étudiante, un logement dans la résidence du Thil à Amiens, au titre de l'année universitaire 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501766_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à Mme A, étudiante, un logement dans la résidence Saint-Leu à Amiens, au titre de l'année universitaire 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304086_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 11 septembre 2019, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202299_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Jules Verne a refusé de retirer sa décision du 16 juin 2022 refusant son admission en première année de master 1 de droit privé ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Picardie Jules Verne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101198_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 22 560,78 euros en réparation de l'illégalité fautive de la décision d'ajournement précitée ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Picardie Jules

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002473_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par suite, la société " La A picarde ", dont le chiffre d'affaires a excédé pour les trois années vérifiées le seuil de 238 000 euros prévu par l'article 302 septies précité pour les activités de prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303292_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jules Verne portant refus d'admission en première année de master mention droit privé ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de l'inscrire dans ce master à titre provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002474_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501543_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M. A B, étudiant, un logement dans la résidence de la Hotoie à Amiens, au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500831_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 9 juin 2023, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500847_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 1er septembre 2024, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102692_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a refusé d'admettre sa candidature à une inscription en première année de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500614_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 5 décembre 2023, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304385_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l'année universitaire 2022-2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304401_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, étudiant, un logement dans la résidence universitaire du Bailly à Amiens, pour l'année universitaire 2022-2023. L'attribution de ce logement a été renouvelée pour l'année scolaire 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304416_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 10 janvier 2023, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405036_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Anne LE PICARD

SIREN 384757431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

17/03/2020

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Dépôts des comptes

Anne LE PICARD

SIREN 384757431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

03/03/2020

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Modifications et radiations RCS B

Anne LE PICARD

SIREN 384757431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

06/02/2020

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Dépôts des comptes

Anne LE PICARD

SIREN 384757431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

15/02/2019

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Dépôts des comptes

ANNE LE PICARD

SIREN 384757431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

04/07/2018

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