B C A, représenté par Me Anne Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé le renouvellement du titre de séjour " vie privée et familiale

A..., représenté par Me Anne Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mannessier, avocate de M.

titre de l'année universitaire 2021/2022.

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la SCEA Manelli. Considérant ce qui suit : 1.

Il s'est inscrit, pour l'année universitaire 2019/2020, en 3ème année du cycle Ingénieur, spécialité Instrumentation à l'école Polytech Lille, dépendant de l'université de Lille, année qu'il a validée.

C..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - et les observations de Me Mannessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SARL Magnesia demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans le rôle

La SARL Magnesia demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans le rôle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mannessier, représentant la requérante.

Si l’avis de dégrèvement mentionne à tort dans l’année de référence l’année 2017, cette erreur ne peut être regardée que comme une erreur de plume, dès lors qu’il est par ailleurs précisé que l’impôt concerné

A..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Sébastien Gauthey, de Mme Céline Manelli, de M.

C..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable

semestrielle ne peut être connue qu'à l'issue de la deuxième année.

salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année

B A, majeur protégé, représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans

de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision faisant interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux années