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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2114114_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d’un établissement industriel situé à la Séguinière (Maine-et-Loire), à hauteur d’un montant de 145
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B a, postérieurement à l'arrêté contesté, obtenu son année de master I en biologie végétale puis a été admis à s'inscrire, pour l'année universitaire en cours, en master II " Gestion de la Santé des plantes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
année du master droit privé au sein de l'Université d'Angers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501588_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
versera à Me Seguin, avocat de Mme A, une somme de 1 200 € en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309096_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dès son arrivée, il a intégré, au titre de l'année scolaire 2018-2019, la mission de lutte contre le décrochage scolaire au sein du lycée polyvalent Chevrollier à Angers et a, dans ce cadre, réalisé plusieurs
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2213705_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
du campus de Pouillé à Angers en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de jardinier paysagiste, étant inscrit en deuxième année de cette formation au titre de l'année 2022-
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
une mention assez bien en 2023 et poursuit des études en première année de BTS " management hôtellerie et restauration ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211635_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101906_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la SARL Seguin Immobilier doit être écartée. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2415242_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... durant l’année scolaire n’est pas discutée et enfin que ce parcours d’études devait se concilier avec l’exercice d’une activité salariée à temps partiel selon une quotité de 19h30 par semaine.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En ce qui concerne l'absence de modification de la ZAC Seguin Rives de Seine : 44.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204488_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'état civil, les registres d'état civil d'une année donnée étant clos à la fin de chaque année civile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109601_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
enregistrés les 29 novembre 2021 et 9 mars 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de la nommer au collège Marc Seguin
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420046_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Seguin, représentant M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2502217_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2013263_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2018, à raison de l'immeuble dont elle était locataire au 4 cours de l'Ile Seguin à Boulogne-Billancourt (92).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307247_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Cantié ; - et les observations de Me Dhieux, substituant Me Seguin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411069_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2317252_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Dans ces conditions, compte tenu de la durée de cinq années de présence en France de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317221_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C, qui a commencé à être élève du Conservatoire de Musique d'Angers en septembre 2018, a suivi, lors des années 2021-2022 et 2022-2023 un cursus d'apprentissage de la musique jazz au sein de cet établissement
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ANNE CHARLOTTE SEGUINEAU SASU
26/02/2026
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ANNE CHARLOTTE SEGUINEAU SASU
17/11/2022
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Seguin, Anne, Durand
19/05/2022
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SPIRIT OF DESIGN, SEGUIN, Anne
26/08/2021
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SPIRIT OF DESIGN, SEGUIN, Anne
09/06/2020
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