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48 932 résultats pour « Anne Sevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403587_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'éducation nationale (DASEN) de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601267_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

sa sixième année dans l’enseignement supérieur ; - le CROUS a reçu, pour l’année universitaire 2025-2026, 158 demandes d’attribution de logements de type « studette » au sein de la résidence de Sévigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503413_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

de Fréjus-Toulon a confirmé la décision du conseil de classe de l'école Sainte-Anne portant refus de passage de l'enfant en classe de deuxième année de cours élémentaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme C B, adjointe territoriale d'animation, a été recrutée par la commune de Sainte-Anne en 1998 et occupe un emploi d'animatrice en arts visuels au sein du service municipal de sport et culture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601849_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C... au sein du Lycée Simon Lazard à Sarreguemines ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision d’exclusion définitive de B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100953_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme B est aide-soignante au sein de l'EHPAD Sainte-Anne. Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 8 novembre 2019 au 12 octobre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301298_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B C, recruté par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à compter du 1er août 2002 afin d'occuper l'emploi de conseiller, est agent contractuel de droit public de Pôle emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Langalerie, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Claire, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Rambaud, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201895_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2016, elle a subi une macrobiopsie mammaire réalisée par le docteur A qui a mis en exergue un " gros kyste épidermique QIE du sein droit, présentant en son sein un corps étranger métallique (8 mm) " ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610104_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme B... est étudiante en troisième année de formation aux soins infirmiers au sein de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du site Sainte-Anne relevant du groupe hospitalier

Source officielle
TA

4ème Chambre

Homme du 4 avril 2024, Tamazount et autresc/France

DTA_2307330_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

la somme due est de 3 000 euros ;/ -pour une durée de 3 mois à un an, la somme due est de 4 000 euros ; / (…) / 2° Au titre de chaque année commencée qui suit celle mentionnée au 1° : / b) Au sein d'une

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202453_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir renouvelé son inscription en troisième année de licence de mathématiques pour l'année universitaires 2020-2021, il a validé son année et obtenu sa licence.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300589_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il s'est par la suite réorienté en première année de licence " économie " pour l'année universitaire 2020-2021 et, depuis, a redoublé cette première année de licence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110752_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2020 à raison d’un immeuble sis 1 rue Anne Franck à Torcy (77200) ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303977_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... soutient que son évaluation au titre des années 2021 et 2022 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que, d’une part, l’appréciation littérale contenue au sein de l’appréciation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216124_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

suppression de son enseignement au sein du collège Sainte-Anne situé à Legé, lui faisant alors perdre le bénéfice de sa codification prioritaire et l’opportunité de postuler sur les postes associés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202142_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle soutient que : - la commune de Cesson-Sévigné a commis des fautes intentionnelles ayant conduit à ses deux accidents de service les 6 décembre 2013 et 21 septembre 2016 ; - la commune de Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405399_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

thèse pour l’année universitaire 2023/2024 au sein de l’école doctorale Energie Matériaux Sciences de la Terre et de l’Univers ; 2°) d’enjoindre au président de l’université d’Orléans de la réinscrire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908953_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

S'agissant de l'année 2012 : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403590_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'éducation nationale (DASEN) de la Seine-Maritime.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux

SIREN 315146159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

06/10/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 315146159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

09/10/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK et Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 315146159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

15/04/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Pierre QUENE, Eric MALET et Marianne SEVINDIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 315146159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

24/05/2013

Voir →