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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204700_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 18 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Anne Tosi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206632_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C D, représenté par Me Anne Tosi, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202539_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

au titre de l'année 2018 ; 2°) le bénéfice du sursis de paiement en application des dispositions de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300293_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que la cotisation foncière des entreprises à laquelle a été assujettie l'association centre médical Toki Eder au titre de l’année contestée 2013 a été mise en recouvrement le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400200_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères-les-Palmiers a ordonné l'euthanasie sans délai de leur chien Toki

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301532_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Eustase Rimane à Kourou pour l'année 2024-2025 ; - le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329009_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d’architecture Brenac et Gonzalez, Tohier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500608_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Toopi Organics est rejetée.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401663_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

titre des années 2017 à 2021 ont fait l’objet d’un dégrèvement total.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400064_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la contribution de taxe foncière au titre de l’année 2022 3.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500650_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400702_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Del Toso doit ainsi être regardée comme étant responsable à hauteur de 25 % de ce désordre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400031_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topsi, conseillère, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500282_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

2023 déclaré à la CAF des frais réels pour un montant qu’elle n’avait pas reporté sur sa déclaration d’impôt pour la même année.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500762_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500742_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

2ème chambre

DTA_2201508_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300276_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300384_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topsi, conseillère, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public.

Source officielle

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