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13 résultats pour « Anne-Claire Muller-Pistre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100521_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

hospitalier de Charleville-Mézières, aux droits duquel intervient le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA), représenté par la SCP Racine Strasbourg Cabinet d'Avocats, agissant par Me Anne-Claire

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204297_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la commune d'Eguelshardt, représentée par Me Anne-Claire Muller-Pistre, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire

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TA

5ème Chambre

DTA_2405587_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il résulte clairement du plan de masse que la façade nord-est de la construction, hors débords de toiture et balcons, s’implantera à 10 mètres de l’axe de la RD 1090.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410083_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

O R D O N N E Article 1er :La requête de l'association communale de chasse agréée de Claix est rejetée.

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TA

6ème Chambre

DTA_2201420_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B C , représenté par Me Muller-Pistre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg

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TA

1ère Chambre

DTA_2501360_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme E... est entrée sur le territoire français le 6 décembre 2021 munie d’un visa de long séjour en qualité d’étudiante pour suivre la première année de licence de

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TA

5ème Chambre

DTA_2003095_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

spécial ; - il est fondé à demander la condamnation de la métropole Nice Côte d'Azur et de la régie Eau d'Azur à lui verser la somme de 137 168 euros qui se décompose comme suit : * réalisation d'un mur

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TA

1ère chambre

DTA_2200656_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sixièmement, si les documents graphiques du PLU prévoient, au droit de la parcelle AC n°270, un emplacement réservé n°101 destiné à la réalisation d'une piste cyclable sur la RD n°26, M.

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TA

5ème chambre

DTA_2200253_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. ".

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TA

5ème Chambre

DTA_2002427_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L'UTNs n°1 prévoit la création ou l'extension de nouvelles remontées mécaniques et pistes en dehors de l'enveloppe gravitaire du domaine skiable de Saint-François-Longchamp avec un impact global évalué

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TA

6ème Chambre

DTA_2025631_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

parcelle 448, qui ne constitue pas une emprise publique au sens du PLUi, dans la mesure où, destinée à accueillir une aire de stationnement, une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite et un mur

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TA

1ère Chambre

DTA_2108124_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le dossier de demande d'autorisation environnementale comporte une étude de dangers suffisamment précise et détaillée, dont il ressort clairement, contrairement à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

somme de 18 919 euros correspondant aux sommes engagées pour la location d'autres équipements sportifs, à parfaire ; - la somme de 25 931,35 euros au titre de la pose de filets de sécurité sur les murs

Source officielle

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