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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2100521_20230301
1 mars 2023
hospitalier de Charleville-Mézières, aux droits duquel intervient le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA), représenté par la SCP Racine Strasbourg Cabinet d'Avocats, agissant par Me Anne-Claire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204297_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la commune d'Eguelshardt, représentée par Me Anne-Claire Muller-Pistre, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire
5ème Chambre
DTA_2405587_20260317
17 mars 2026
Il résulte clairement du plan de masse que la façade nord-est de la construction, hors débords de toiture et balcons, s’implantera à 10 mètres de l’axe de la RD 1090.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410083_20250110
10 janvier 2025
O R D O N N E Article 1er :La requête de l'association communale de chasse agréée de Claix est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2201420_20240514
14 mai 2024
B C , représenté par Me Muller-Pistre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
1ère Chambre
DTA_2501360_20251210
10 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme E... est entrée sur le territoire français le 6 décembre 2021 munie d’un visa de long séjour en qualité d’étudiante pour suivre la première année de licence de
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
spécial ; - il est fondé à demander la condamnation de la métropole Nice Côte d'Azur et de la régie Eau d'Azur à lui verser la somme de 137 168 euros qui se décompose comme suit : * réalisation d'un mur
1ère chambre
DTA_2200656_20230307
7 mars 2023
Sixièmement, si les documents graphiques du PLU prévoient, au droit de la parcelle AC n°270, un emplacement réservé n°101 destiné à la réalisation d'une piste cyclable sur la RD n°26, M.
5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. ".
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
L'UTNs n°1 prévoit la création ou l'extension de nouvelles remontées mécaniques et pistes en dehors de l'enveloppe gravitaire du domaine skiable de Saint-François-Longchamp avec un impact global évalué
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
parcelle 448, qui ne constitue pas une emprise publique au sens du PLUi, dans la mesure où, destinée à accueillir une aire de stationnement, une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite et un mur
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le dossier de demande d'autorisation environnementale comporte une étude de dangers suffisamment précise et détaillée, dont il ressort clairement, contrairement à ce que
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
somme de 18 919 euros correspondant aux sommes engagées pour la location d'autres équipements sportifs, à parfaire ; - la somme de 25 931,35 euros au titre de la pose de filets de sécurité sur les murs
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.