Par un courrier du tribunal du 16 avril 2021, Mme A épouse B a été informée de son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a été invitée à se rapprocher de l'avocat désigné, Me Barrière

Au moment de son passage, la barrière de péage s’est abaissée et M. C... a chuté. Cet accident a causé à M.

Antoine Rives, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que : - des arbres empêchant la circulation n'ont pas été déplacés, que des compteurs d'eau et d'électricité ainsi qu'un abri, des étais et une barrière installés par des locataires agriculteurs

Il résulte de l’instruction que l’arrêté n° 2026/043 du maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre, du 25 février 2026, et non 2025 comme indiqué par erreur, retirant l’autorisation délivrée à la SC Antine

diffusé sur YouTube pendant la période de Covid-19, à la télévision les 4 décembre et 7 février 2021, au cinéma à compter du 8 juillet 2020, et que l'humoriste se soit produite sur la scène du Casino Barrière

Cette installation provisoire, qui n’avait pas à être fixée au sol, était parfaitement visible et était accompagnée d’une barrière de protection.

Antoine Rives, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

-16 du code de l’urbanisme et R. 122-36 du code de la construction et de l’habitation sont méconnus ; il méconnaît le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) en ce qu’il crée un obstacle ou une barrière

A a été victime d'une chute, causée selon ses déclarations par le descellement de la barrière qui séparait la chaussée du trottoir sur la place de la Motte aux Cailles à Melun, sur laquelle il avait pris

les poudingues, de chutes de blocs, de coulée de boue et de ravinement et affectant la partie arrière du bâtiment projeté, elle conclut à une vulnérabilité élevée et préconise l'installation d'une barrière

Aucune clôture ou barrière n'empêche l'utilisation de cette partie des parcelles.

A la suite de fièvres, de frissons et d'asthénie, Mme B a été hospitalisée, le 21 septembre 2016, en urgence à l'hôpital Saint-Antoine, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Dans ce cadre, l'étude d'impact expose les résultats de l'évaluation de l'intégrité structurelle de la barrière géosynthétique au niveau de la zone de chevauchement de " A 1 " et " A 3 ", conduite par