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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2403345_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
L’ensemble des caves voûtées d’arêtes en berceau du site « cour du Bel Air », au n° 56 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ; 3.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - l'activité exercée sur les sites d'Andoins, Bonut et Came ne peut être qualifiée d'industrielle et ne peut donc se voir appliquer la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Certains de ces sites, tels que ceux d'Andoins, Bonnut et Came, sont évalués selon la méthode propre aux établissements industriels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle a ainsi été présente dans le camp de Rivesaltes du 15 octobre 1963 au 15 décembre 1964 puis dans le camp de Saint Maurice l’Ardoise du 15 décembre 1964 au 31 décembre 1975, camp qui bénéficie d’un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302139_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur l'aire de jeux et sur le " city park " situés rue Julien Antoine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par la présente requête, la société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler ces deux délibérations. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise relative à la construction et à l'aménagement du bâtiment H, constitué de 1 900 m2, du campus
Source officielle6ème chambre
DTA_2302633_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il soutient que : - il a subi un accident le 6 novembre 2012 sur le camp de Caylus car le directeur a violé les règles de sécurité ; - à la suite de cet accident, il a été sanctionné pour ne pas avoir
Source officielle11ème chambre
DTA_2401091_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été admise en première année de BTS en négociation et digitalisation de la relation client, au sein du lycée Antoine de Saint Exupéry, dans la commune des Trois
Source officielle6ème chambre
DTA_2401936_20260224
24 février 2026
24 février 2026
demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole « campus
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-Est (CAMI Pau-Est) et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507588_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle soutient également que le requérant qui réside dans un camp de migrants à Calais ne dispose pas de téléphone personnel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507575_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle soutient également que le requérant qui réside dans un camp de migrants à Calais ne dispose pas de téléphone personnel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515696_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., Omouloud Azanait, Anton Plesco et Mmes H...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506667_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B soutient que lors de son passage en Bulgarie, il a été interpellé et placé dans un camp fermé où il a été détenu et où il indique avoir craint pour sa sécurité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506335_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D soutient qu'il a subi des mauvais traitements de la part des passeurs et des policiers bulgares, a été détenu dans un camp dans des conditions indignes pendant dix jours avant de s'enfuir et n'a pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510617_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
attentat suicide commis en 2017 ou 2018 sur le marché de Founkoyé, ville située à 12 kilomètres de la ville de Tahoua et dont il est originaire, aucune source publique, lesquelles font état de l’attaque du camp
Source officielle6ème chambre
DTA_2205277_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
dans la confusion par des ordres et des contre-ordres, l'absence d'anticipation des opérations à mener et de communication au sein du service ainsi qu'avec les autres directions de l'Université et les campus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508122_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il a été interpelé le 21 août 2025 alors qu’il se trouvait sur un campement implanté sur la zone du port fluvial de Loon Plage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En douzième lieu, s'agissant du lotissement " Le Clos des Andains 2 " situé sur le territoire de la commune de Tournefeuille, il résulte de l'instruction que par un acte authentique de vente du 13 mai
Source officielle