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2ème chambre

DTA_2200152_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société " Centre auto sécurité marnavalais ", représentée par Me Antoine Marger, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303033_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Marc-Antoine est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410864_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203363_20230203

Administratif

3 février 2023

Par un mémoire en date du 16 janvier 2023, le préfet de Seine-et-Marne, informe le tribunal, du relogement de Mme C, pour un logement répondant à ses besoins et capacités de type T2, situé 2 rue Antoine

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard, sur le territoire de la commune de Lunel appartenant à M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205648_20230327

Administratif

27 mars 2023

Par un mémoire du 24 février 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T2, situé 13 rue Antoine Lavoisier à Créteil (94000) a été attribué à M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506754_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A..., situé sur la parcelle cadastrée AX 48 au 170 rue Marc Antoine Ménard sur le territoire de la commune de Lunel, présente des désordres susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503271_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par suite, la requête de la SA MAB – Marc Antoine Baud, qui ne ressort manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, doit être rejetée en application du 2° de l’article R. 222-1

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303354_20230426

Administratif

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Marc-Antoine Lévy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504446_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Elle indique qu'elle s'est rendue propriétaire de plusieurs lots sur un bien immobilier situé 33 rue Antoine Marie Colin à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu'elle envisage la réalisation d'une opération

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503629_20260112

Administratif

12 janvier 2026

G... et Marc-Antoine F..., représentés par la Selasu RSL, demandent au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211727_20220812

Administratif

12 août 2022

, Val-de-Marne ". 3.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518676_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Boussy-Saint-Antoine (91800), dans le département de l’Essonne.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207747_20220810

Administratif

10 août 2022

, Val-de-Marne ; / () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; () ". 3.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203804_20220711

Administratif

11 juillet 2022

B était domicilié au 49 rue Auguste Blanqui à Choisy-le-Roi (94600), dans le département du Val-de-Marne.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502140_20250819

Administratif

19 août 2025

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Bousy-Saint-Antoine (91800).

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7ème Chambre

DTA_2204023_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars 2022 et 17 février 2025, Mme A...

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3ème Chambre

DTA_2403433_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Par décision du 2 février 2024, le conseil de discipline du collège du collège Antoine Risso (Nice) a prononcé à l’encontre de l’élève de sixième A...

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Juge unique - Eloignement

DTA_2301788_20231106

Administratif

6 novembre 2023

B, - les observations de Me Anton-Romankow pour la requérante, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202816_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B est domicilié à l'adresse sise : 33 rue du Faubourg Saint Antoine à Châlons-en-Champagne.

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