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17 résultats pour « Arnaud GOSSEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2000522_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représentés par Me Arnaud Gossement, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un port

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201929_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Arnaud Gossa, pour M. C, de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202647_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205396_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C A, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2302733_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203549_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2401993_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme A E D, épouse C, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003138_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Arnaud Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée 19 novembre

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201210_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Arnaud Gossa, pour M. F, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500859_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

. 2°) de mettre à la charge de la commune du Gosier la somme de 3 000 euros, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003139_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme A B, représentée par Me Arnaud Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300853_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B représenté par Me Arnaud Gossa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202480_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2302317_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A C, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 14 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514463_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chanoine, représentée par Me Gomes, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

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TA

8ème Chambre

DTA_2313351_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C E, représentés par la SELARL Gossement avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la maire de la commune de Saint-Prix a délivré à la société

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TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2021, la société Etandex, représentée par Me Arnaud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions indemnitaires présentées à son encontre et à sa

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