L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui communiquer la mesure d'éloignement qui a été prise

C... une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les dépens. Il soutient que M. 

L. 441-4 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles DC 3, DC 11.1, DC 12.3 et DC 13 des dispositions communes du règlement du plan

Selon les articles L. 151-34 et L. 151-35 du code de l'urbanisme, et comme le rappelle l'article Uc 12.3 du règlement du PLU pour les constructions à usage d'habitation, il ne peut être exigé plus d'une

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E ne justifie pas d'un intérêt à agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

C une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.

thermique, en application de l'article R. 111-20-1 de ce code, et pour les projets concernés par le cinquième alinéa de l'article L. 111-9 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité relative

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que la somme de 7 000 euros soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires du 16 bis avenue Parmentier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 26.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 1322-1 du code du travail.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que la somme de 13 euros au titre des articles R. 723-26-1 à R. 723-26-3 du code de la sécurité sociale.