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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200547_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Aux termes de l'article 2 du contrat en litige : " La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201270_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Aux termes de l'article 2 du contrat en litige : " La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions pécuniaires : Aux termes de l’article 2 du contrat en litige : « La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204789_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article 2 du contrat du 19 juillet 2021 : " le présent contrat est conclu à dater du 01/09/2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions pécuniaires : Aux termes de l’article 2 du contrat en litige : « La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102283_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 2 de ce contrat de séjour : " En cas de décès ou de départ en cours de mois, le mois suivant restera facturé au Résident ou sa succession ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2 du contrat conclu le 1er avril 2020 ; - la commune, qui a résilié unilatéralement le contrat, doit lui payer l'intégralité du montant de la prestation, en application de l'annexe 2 du contrat du
Source officielle5ème chambre
DTA_2300467_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'article 2 dudit contrat stipule que l'agent est soumis à une période d'essai d'un mois renouvelable une fois.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'article 2 dudit contrat stipule que Mme A " exercera ses fonctions au tribunal judiciaire de Paris ", juridiction, dont il n'est pas contesté qu'elle est également celle où la requérante a été affectée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522642_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 2 du contrat de travail : « Conformément à l’article 9 du décret du 17 janvier 1986, le présent engagement comprend une période d’essai dont la durée et de trente jours ouvrés,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502112_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le département fait valoir que les prestations exécutées au titre de la deuxième phase sont ainsi décrites à l'article 2 du contrat : " - Remise d'offres ; - Assistance aux négociations (pour les années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110231_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
L'article 2 du contrat du 6 novembre 2012 stipule que M. " A [B] s'engage, une fois ses études d'odontologie terminées avec succès, sanctionnées par un diplôme permettant la pratique de chirurgien dentiste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105808_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ainsi, et dès lors que l'ENVT n'a pas effectivement encaissé les fonds devant être versés par FranceAgriMer, les conditions pour l'exécution de l'article 2 du contrat du 27 novembre 2017 ne sont pas satisfaites
Source officielle5ème chambre
DTA_2300507_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L’article 2 dudit contrat prévoyait une période d’essai de deux mois renouvelable une fois.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2104442_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 2 mars 2022, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins représentée par Me David, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104559_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
S'il ressort de l'article 2 du contrat d'exercice libéral signé entre le docteur B et la clinique Marigny, établissement de soins psychiatriques, que l'activité de la praticienne doit respecter les principes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du contrat d'engagement conclu entre M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301464_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
sa sœur et son fils en méconnaissance de l'article 2 du contrat d'hébergement faisant interdiction d'héberger, même à titre provisoire, toute personne ; en dépit de plusieurs injonction successives, Mme
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., est contraire aux dispositions précitées des articles R. 4127-5, R. 4127-95 et R. 4127-97 du code de la santé publique, dès lors que le contrat conclu par ce médecin avec son employeur, le centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400360_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, recrutée en qualité de psychologue par contrat conclu le 1er juillet 2020 sur le fondement de l'article L. 332-2 1° du code général de la fonction publique,
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