, AI 421, AI 422, AI 423, AI 424, AI 426, AI 427, AI 428, AI 429, AI 430, AI431, AI 448 et AI 461, pour une surface totale de 143 ha 67 a 99 ca.

, AI 421, AI 422, AI 423, AI 424, AI 426, AI 427, AI 428, AI 429, AI 430, AI431, AI 448 et AI 461, pour une surface totale de 143 ha 67 a 99 ca.

, AI 421, AI 422, AI 423, AI 424, AI 426, AI 427, AI 428, AI 429, AI 430, AI431, AI 448 et AI 461, pour une surface totale de 143 ha 67 a 99 ca.

170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen, à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et à l'article 682 du code de procédure civile guinéen.

soumis à l'accord du ministre chargé des sites prévu par le b de l'article R.* 425 -17'".

La société Hectare a déposé, le 15 novembre 2023, une demande de permis d'aménager un lotissement de treize lots, d'une superficie totale de 11 127 m², sur les parcelles AO n°172, 173, 174, 177, 178 à

R. 421-3 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur à la date de réalisation de ces travaux et de l'article R. 421-9 du même code ; - en tout état de cause, ces travaux ont été réalisés depuis

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme C... justifie être propriétaire notamment des parcelles cadastrées section YE n° 170, 171 et 173, dépourvues de construction et demeurées à l’état naturel, qui longent celle sur laquelle est implantée

R. 423-7 du code de l'urbanisme.

R. 423-7 du code de l'urbanisme.

, 174, 175, 177, 199 et 801 au lieu-dit Les Hidoux à Courceboeufs, a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer sur cette requête et accordé un délai de

conditions définies à l'article R. 423-1.

, 174, 175, 177, 199 et 801, au lieu-dit Les Hidoux à Courceboeufs d'une unité de méthanisation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

comme agrivoltaïques, au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie ; (…) ».

Aux termes de l'article R. 424-1 du code précité : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le

R. 421-23 du code de l'urbanisme. 17.

R. 421-23 du code de l'urbanisme. 17.

- il méconnait l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Ces bâtiments ont été détruits par un incendie dès le 17 mai 2024.