préalable de Mme D en application de l'article R. 423-39 du code de l'urbanisme. 18.

; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

L'article 5.6 du CCFT précise, par ailleurs, le contenu des commandes MRS et la production de ces supports pédagogiques (article 5.6.2).

du Massif du Vercors ; - il méconnaît l'article UD 5.1 du PLUi-H de la Communauté de communes du Massif du Vercors ; - il méconnaît l'article UD 5.2 du PLUi-Hde la Communauté de communes du Massif

de l’article UH 5.4 sont méconnues.

article 5.3 en protégeant le forage.

Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 () / Pour l'application des articles

3, 5.1, 5.2 et 7 de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique

B..., représenté par Me Haennig, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Haennig, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

En l'espèce, pour rejeter l'offre de la société C.V.H. comme irrégulière, la direction régionale Occitanie de Pôle emploi a relevé, d'une part, qu'alors que l'article 5.1 du CCFT précisait que l'entretien

Dès lors que les dispositions du règlement d'un plan local d'urbanisme invoquées par les requérants ont le même objet que celles, également invoquées, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme posant

projet méconnaît l’article UH 5.1 du règlement relatif aux espaces verts dès lors que le projet doit prévoir 10 arbres ; - le projet méconnaît l’article UH 5.3 du règlement relatif à la gestion des pentes

en violation de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 431-10 du code de l'urbanisme, et dès lors que la société pétitionnaire n'a pas renseigné, comme l'exigeait l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme, la destination des constructions par référence

S'ils invoquent également une éventuelle méconnaissance de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme, en vertu de l'article R. 111-1 du même code, cet article ne s'applique pas pour la commune de Domène

Par trois délibérations du 19 mai 2022, référencées A-5.1, A-5.2 et A-5.3, le conseil municipal de la commune de Saint-Denis a, d'une part, approuvé le transfert pérenne du marché du centre-ville de Saint-Denis

B la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Métropole et l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; - il méconnaît l'article 5.1 du règlement de la zone UD1 du plan local d'urbanisme intercommunal

4.1, 4.2 et 4.4 du titre IV de ce même règlement applicable à toutes les zones ; - il méconnaît les articles 5.4 et 6.1 de ce titre IV ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme