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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206043_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, 7.2, 7.3 du règlement de cette zone et sur l'article R. 111 -2 du code de l'urbanisme, dès lors que le dossier de demande ne justifie d'aucun accès suffisant depuis la voie publique, ainsi que sur un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
UG 7.6, UG 7.2, UG 4.2.3 et UG 6 du PLU.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009107_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D'une part aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200477_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle soutient que : -la requête est irrecevable, les requérants ne justifiant pas de leur intérêt à agir conformément aux dispositions de l'article R. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; -aucun des moyens
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2108079_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et du point 7.1 de l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux zones
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En premier lieu, ce sont les dispositions de l'article UC 7.1 qui s'appliquent s'agissant de la limite séparative Ouest.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104883_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par suite, les dispositions de l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme ne pouvaient trouver à s'appliquer en l'espèce.
Source officielleChambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
par une implantation dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement de la voie publique ou du recul de l'alignement, dont relèvent notamment les articles 7.1 à 7.3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204468_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 632-2 du même code : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202291_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104224_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de M. et Mme D présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300570_20230202
2 février 2023
2 février 2023
successives, ainsi que du premier alinéa de l'article 684 du code civil, des articles R. 111-2, R. 111-5, L. 421-6 et R. 421-50 du code de l'urbanisme, de l'article R. 110-2 du code de la route et du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Chambéry la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114544_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aussi, en vertu de l’article UE 7.4 du plan local d’urbanisme de la commune de Clamart : « 7.4- Terrains d’angle et terrains traversants - En cas de terrain existant à la date d’approbation du présent
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Plessis-Robinson sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101108_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
S'agissant de la méconnaissance de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme : 23.
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