CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 276 résultats pour « Article 713-6 Code de procédure pénale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104091_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

, 71B, 71C, 71 E et 71H devront être écartés en raison soit de leur caractère apparent à la réception, soit comme résultant d'une intervention par la société SUEZ EAU France dans le cadre de l'entretien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100906_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

au sens de l'article L. 174-1 précité ; - la décision attaquée a méconnu les dispositions de l'article R.714 du code rural et de la pêche maritime, la société requérante ayant respecté la procédure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400515_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Les sanctions sont mises en œuvre dans les conditions définies à l'article L. 8113-7 du code du travail. " Selon l'article L. 716-1 du même code : " Lorsque les exploitations, entreprises, établissements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403456_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Enfin, l'article R. 713-39 de ce code dispose que : " Les documents et autres supports mentionnés aux articles R. 713-36 et R. 713-37 doivent permettre d'identifier les salariés auxquels ils s'appliquent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402831_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes de l'article 712-11 du code de procédure pénale : " Les décisions du juge de l'application des peines et du tribunal de l'application des peines peuvent être attaquées par la voie de l'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404121_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de l'article 712-11 du code de procédure pénale : " Les décisions du juge de l'application des peines et du tribunal de l'application des peines peuvent être attaquées par la voie de l'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303893_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Aux termes, par ailleurs, de l'article 712-11 du code de procédure pénale : " Les décisions du juge de l'application des peines et du tribunal de l'application des peines peuvent être attaquées par la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004490_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

le diplôme national de master peuvent organiser un processus de recrutement conformément aux dispositions de l'article L. 612-6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200194_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été telles que l'Etat a méconnu les dispositions des articles 716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200193_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été telles que l'Etat a méconnu les dispositions des articles 716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été telles que l'Etat a méconnu les dispositions des articles 716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200461_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200460_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200266_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200267_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été telles que l'Etat a méconnu les dispositions des articles 716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419801_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L. 711-2 et L. 712-1 du code général de la fonction publique ; * il n'est pas justifié que les interventions auxquelles il participerait concernerait majoritairement des personnes mineures, ni que le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200624_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été telles que l'Etat a méconnu les dispositions des articles 716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200459_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - ses conditions de détention ont été telles que l'Etat a méconnu les dispositions des articles 716 et 717-2, D. 349, D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, ainsi que les stipulations

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200053_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

du domaine public en Polynésie française ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'aménagement de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200062_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

en Polynésie française ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'aménagement de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 64

Suivant →