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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001426_20230607
7 juin 2023
des artisans taxi de Dunkerque la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2500253_20260210
10 février 2026
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518375_20251119
19 novembre 2025
500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2518370_20251119
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2519633_20251205
5 décembre 2025
500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2606120_20260429
29 avril 2026
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge Unique
DTA_2500117_20260312
12 mars 2026
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2607562_20260512
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2606117_20260429
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
9ème Chambre
DTA_2302536_20231229
29 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2519229_20251128
28 novembre 2025
DTA_2602137_20260303
3 mars 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
ORTA_2513942_20250814
14 août 2025
600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2307459_20240409
9 avril 2024
800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2300352_20250218
18 février 2025