Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l’article

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à

, soit les nouvelles dispositions de ce code en ses articles R. 151-1 à R. 151-55. 3.

En troisième lieu, aux termes de l'article L151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables

Aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme : " I.

désignés au règlement graphique par une étoile au titre de l'article L151-11 du Code de l'urbanisme, destiné à l'extension des logements existants ou à vocation d'activités économiques compatibles avec

par l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme.

Une ordonnance du 21 octobre 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 2 décembre 2022 à 12 h 00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

R. 151-24 du code de l'urbanisme ; - la délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

par l'Etat : 0,5 place par logement (application de l'article L151-35 du Code de l'Urbanisme) () ". 9.