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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603320_20260319

19 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article L3 du code de la commande publique : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308566_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2202183_20230411

11 avril 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502325_20250325

25 mars 2025

Aux termes de l'article L3 du code de la commande publique : " Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504716_20251204

4 décembre 2025

L3 et suivants du Code de la commande publique.

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404030_20240802

2 août 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L3 du code de la commande publique : " Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514368_20251210

10 décembre 2025

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514431_20251210

10 décembre 2025

Aux termes de l’article L3 du code de la commande publique : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500445_20250602

2 juin 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique : " Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508294_20250731

31 juillet 2025

commune de Thomery d'une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508295_20250731

31 juillet 2025

commune de Thomery d'une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600606_20260129

29 janvier 2026

Aux termes de l’article L3 du code de la commande publique : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512128_20251107

7 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : « L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ».

3ème chambre

DTA_2101098_20250424

24 avril 2025

garantis par l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, et met fin à l'enseignement universitaire de l'urologie à La Réunion, en méconnaissance de l'article L. 6142-1 du code de la santé publique

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308809_20230720

20 juillet 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

30 janvier 2026

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2026 ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306403_20231027

27 octobre 2023

; que les dispositions des articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique sont méconnues.

6ème chambre

DTA_1904859_20221213