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6 résultats pour « Aservadompole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101215_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Seroc, conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Aservadompoule substituant Me Pothin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre bis

DTA_2001423_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Aservadompoulé, substituant Me Benoiton, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100703_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Seroc, conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Aservadompoule substituant Me Benoiton, avocat de la commune de La Possession.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100733_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B, requérant, - et les observations de Me Aservadompoule, substituant Me Benoiton, avocat de la commune de La Possession. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000693_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

G pour la commune de Saint-Leu ; - et les observations de Me Aservadompoulé, substituant Me Benoiton, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001114_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Aservadompoulé, substituant Me Benoiton, représentant la société Ô Jardin, - et les observations de Me Karjania, représentant la commune de

Source officielle