C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 1er septembre 2022, Mme F, représentée par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal

D, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités

Cette difficulté n'est pas contestée par la commune, qui insiste principalement sur le fait que l'association n'a accepté aucune solution proposée.

Au cours de cet entretien, le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue bengali assurée par l'association ISM interprétariat, organisme agréé.

Par un acte, enregistré le 2 mars 2022, soit postérieurement à l'introduction de sa requête, l'association Greenpeace a déclaré se désister de la présente instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, l'association Père B, représentée par Me Bausset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail

B, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

C B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un

A B, représenté par Me Assaouci Makroum demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre par laquelle le préfet du Val d'Oise a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes

A C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

A C, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate commise d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités roumaines

Bertoncini, magistrat désigné, - les observations orales de Me Assaouci Makroum, avocate désigné d'office représentant M.

C B, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

B A, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office représentant M.

C B, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal d'annuler le jugement n°2206136 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour.