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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- il n’est pas établi que les avis des personnes publiques associées sont réguliers ; - les avis des personnes publiques associées n’ont pas été mis à la disposition du public ; - les chambres de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La nuisance associée à l'application de l'arrêté n'est donc elle-même pas établie. Il en résulte que le moyen tiré d'un détournement de pouvoir doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402894_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par ailleurs, la caisse ne justifiant pas avoir exposé de dépens au cours de l’instance, les conclusions qu’elle présente à ce titre doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510061_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... n’expose pas d’autres circonstances qui pourraient caractériser une situation d’urgence. Par suite, la condition d’urgence ne saurait être regardée comme remplie. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503902_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300652_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A C, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais radiotéléphonique sur un terrain situé ruelle Legrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2303311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., à SCP Themis avocats & associés, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201501_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 1321-2 du code général des collectivités territoriale, en cas de transfert de compétence entre collectivités locales associée à un transfert de biens, " La
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2601503_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., qui précise la portée des moyens exposés dans ses écritures. Le préfet de l’Orne n’était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301322_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510667_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511389_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2601481_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., qui précise la portée des moyens exposés dans ses écritures. Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301237_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., à la SCP Themis avocats & associés, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503366_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ainsi qu’il a été exposé au point 10, il n’est pas établi que A... ne pourrait pas avoir accès au traitement adapté à son état de santé en Géorgie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301273_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
20 juin 2025 sur un certificat récent et circonstancié du médecin traitant du 17 juillet 2025 et n’a pas pris en compte les troubles neurodéveloppementaux avérés (TDAH, hypersensibilité, troubles associés
Source officielle2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il n'établit pas, ainsi, avoir été exposé à respirer des quantités importantes de poussières d'amiante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403307_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ainsi qu’il a été exposé, MmeBoldbaatar a fait l’objet de deux condamnations pénales anciennes.
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