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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, le préfet de l'Aude, représenté par Me Fontanier, avocate, associée de la société civile professionnelle inter-barreaux (SCPI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le préfet de l'Aude, conclut au rejet de la demande. Il expose que l'Etat n'a pas à être partie dans cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202524_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le préfet de l'Aude, conclut au rejet de la demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les requérants sont par suite fondés à soutenir que tant les zones AUt, AUte et Nl créées par le plan local d'urbanisme que son orientation d'aménagement et de programmation « zones AUt et AUte » sont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504791_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle le préfet de l’Aude a accordé le concours de la force publique afin de l’expulser du logement qu’elle occupe au 9 rue Saint Saens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, au préfet de l'Aube et au préfet de la Haute-Saône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le magistrat désigné, A. B La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505073_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Eu égard à cette motivation et des pièces versées au dossier, le préfet de l’Aude a procédé à un examen circonstancié de la situation personnelle et familiale de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303846_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SAMBTP) représentée par Me Sagnes, avocat membre de la société civile professionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2206630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai, le 30 octobre et le 17 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) communauté d’agglomération de Carcassonne (Aude
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202404_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La gastroscopie qui a été pratiquée a mis en évidence l'existence d'une hémorragie digestive active avec saignement en jet sur l'anastomose gastro-jéjunale.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400745_20250811
11 août 2025
11 août 2025
de la commune de Pontailler-sur-Saône la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Pontailler-sur-Saône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une intervention enregistrée le 16 janvier 2024, la société alpine de protection de la nature - France nature environnement Hautes-Alpes (SAPN -FNE 05) demande que le tribunal rejette la requête de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601115_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Briard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°25/1369 C du 20 octobre 2025 du Préfet de l’Aube suspendant son permis de conduire pour une durée de neuf mois ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201601_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A a sollicité auprès du préfet de l'Aube son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301742_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas produit en la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206812_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré, le 13 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Balzarini, avocat, associé de la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'Aume et de la Couture.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... et des vidéos produites par l’association, que certaines auges mises à disposition des cochons étaient vides, tandis que d’autres contenaient que des résidus d’éléments liquides.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501594_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné son maintien en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
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