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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503408_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302753_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501445_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302564_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101218_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
recettes émis et rendu exécutoire par la commune de Surgères le 26 février 2021, mettant à sa charge une somme de 14 263,20 euros au titre de l'enlèvement de produits dangereux dans l'immeuble sis 66 rue Audry
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503073_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302566_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500058_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500674_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
pathologie, validé le 4 février 2025 ; 3°) de condamner la caisse d'allocations familiales du Calvados à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502850_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005132_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
remplaçant son véhicule au prix de 480 euros et correspondant au prix de l'assurance annuelle à laquelle il a souscrit qu'il évalue à 480 euros à raison de 40 euros par mois ; - il a subi un préjudice moral
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302738_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303118_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600922_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601515_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601435_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Lesimple, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504108_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601429_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Lesimple, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey
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