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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502955_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Selon les pièces produites en défense, la consultation du fichier Visabio a révélé qu'elle était connue sous l'identité Avelino Longo C, ressortissante angolaise née le 21 novembre 2002, à laquelle un
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
la commune d'Avallon en zone Np ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan de réexaminer le classement de la parcelle cadastrée section BA n° 79 sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; - la neutralité financière du transfert de la piscine d'Avallon à la communauté de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan n'est pas assurée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100496_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2021, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400303_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle soutient que : - elle a commis une erreur dans ses déclarations avalisée par la caisse ; - elle n'a pas la capacité financière de rembourser l'indu en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SAS Traforex a notamment présenté sa candidature pour l'attribution des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de cet accord cadre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200357_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une lettre du 20 mars 2025, la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan a informé le tribunal de l'échec du processus de médiation ainsi engagé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301419_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La requête a été communiquée au syndicat d'assèchement des marais d'Aveluy et Mesnil-Martinsart, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404004_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le département de l'Aude, représenté par Me Aveline, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleREFERE
DTA_2303059_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, lesdites pièces doivent, en application de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative, être écartée des débats.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline
Source officielle1ère chambre
DTA_2200189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, à plus de 2 000 mètres du terrain d'assiette du projet, alors que ce dernier se situe à la sortie Nord de la ville d'Avallon. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102651_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La commune d'Avallon soutient que les moyens invoqués par la société Ateliers bois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2021, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100494_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100495_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100497_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100498_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100499_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline
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