Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406463_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Leleu pour la société Enso Aix La Duranne, a été enregistrée le 17 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'attestation de la caisse de prévoyance sociale mentionnant que le candidat est à jour de ses cotisations, daté de moins d'un mois (original ou copie) ; c.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
manutention, les actions de formation et les solutions environnementales proposées par la société ESE France afin de faciliter la gestion du marché par le SIGIDURS ; cette irrégularité l’a directement lésée
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'attestation de la caisse de prévoyance sociale mentionnant que le candidat est à jour de ses cotisations, daté de moins d'un mois (original ou copie) ; c.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902097_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'axe n°1 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme " Limoges, un pôle régional à conforter " comprend un sous-axe n° 2-2 " optimiser, renforcer le foncier d'accueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la remise en cause en cause des axes " rouge " et " bleu " prévus au Protocole Odysseum par les remaniements successifs du plan de circulation, notamment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment des plans de coupes, des plans des façades, des plans d'insertion et de la notice descriptive joints au dossier de demande de permis de construire initial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En outre, ledit article exige seulement que le plan de coupe fasse apparaitre le profil du terrain, ce qui est le cas en l'espèce.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pas les plans de façade et de toitures de l'ensemble des bâtiments composant l'unité de méthanisation projetée en méconnaissance du a) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - les plans de coupe
Source officielle