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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C G et Mme B R, représentés par Me Schmidt-Sarels, demandent au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre, le cas échéant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’axe n°1 du plan d’aménagement durable (PADD) du PLUi de Grand Cognac prévoit notamment de « contenir le phénomène d’étalement urbain » en « urbanisant en priorité les espaces situés dans les enveloppes
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2020 et 18 novembre 2020, la communauté de communes "Portes Euréliennes d'Ile de de France" représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2402197_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Flandin, représentant les requérants, Me Duffaud, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon et celles de Me Schmitt, représentant la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107404_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
lors que les mentions relatives à l'intérêt d'un nouveau cinéma pour la commune, à l'absence de compensation des terres agricoles supprimées, à la justification de la réduction du recul par rapport à l'axe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305013_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt, représentant Mme C et Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107272_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, rapporteure, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmidt, représentant les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303401_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
construire ; - le moyen tiré de l'illégalité du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en raison du classement en zone N du terrain d'assiette du projet doit être écarté, dès lors que " l'axe
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France ", représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2020 et 24 juin et 18 octobre 2021, la communauté de communes "Portes Euréliennes d'Ile de de France", représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 août et 17 décembre 2021, la communauté de communes "Portes Euréliennes d'Ile de de France" représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2002588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2021 et 21 février 2022, la communauté de communes "Portes Euréliennes d'Ile de de France", représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de
Source officielleChambre 2
DTA_2102367_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F H, représentés par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon -Pelissier - Thierry - Eard - Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206888_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
E C et Mme A C née B, représentés par Me Vandamme et Me Schmidt-Sarels, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n° 2022/075 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208040_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ailleurs, la seule retranscription des allégations d'un tiers au sein de ce même procès-verbal ne suffit pas à établir que les deux immeubles seraient visibles depuis la promenade Gerhard Schmidt.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A G, représentés par Me Schmidt-Sarels demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a enregistré
Source officielle