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98 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204184_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société ADIS et la SA ALLIANZ IARD, représentées par Me Bénédicte Esquelisse, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206354_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206356_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206392_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205653_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret) demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205662_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206355_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard et la société par actions simplifiées Pledis, représentées par Me Bénédicte Esquelisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222483_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la société Allianz IARD, représentée par Me Bénédicte Esquelisse, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324464_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er mai 2022 au sein de l'HUDA " L'esquisse ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513176_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D et Mme C et de tout occupant de leur fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association CASP et de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515424_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et de tout occupant de son fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406041_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B et Mme D de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre au 15 rue Pauline Kergomard au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412932_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D et leurs enfants ont été admis le 12 mars 2018 au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " L'Esquisse ", géré par l'association CASP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : - le moyen tiré de ce qu'il était matériellement impossible, en un mois à peine, de produire une esquisse est inopérant dès lors que cette esquisse n'était pas exigée par les documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412933_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

E C et leurs cinq enfants ont été admis le 22 octobre 2018 au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " L'Esquisse ", géré par l'association CASP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200528_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B A conteste la décision du directeur régional des finances publiques de La Réunion du 11 février 2022 lui refusant le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite (ITR).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201006_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B conteste la décision du directeur régional des finances publiques de La Réunion du 25 juillet 2022 lui refusant le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite (ITR).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200676_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A conteste la décision du directeur régional des finances publiques de La Réunion du 2 mai 2022 lui refusant le bénéfice de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300901_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Martinez, rapporteur public, - les observations de Me Bacadi, substituant Me Esquelisse, représentant les sociétés Allianz IARD et Tourlaville Distribution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412931_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) L'Esquisse

Source officielle

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