CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204184_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société ADIS et la SA ALLIANZ IARD, représentées par Me Bénédicte Esquelisse, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206354_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal
ORTA_2206356_20240327
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au
ORTA_2206392_20240327
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au
ORTA_2205653_20240327
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret) demande au tribunal :
ORTA_2205662_20240327
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal
ORTA_2206355_20240327
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard et la société par actions simplifiées Pledis, représentées par Me Bénédicte Esquelisse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222483_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la société Allianz IARD, représentée par Me Bénédicte Esquelisse, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police
DTA_2324464_20231120
20 novembre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er mai 2022 au sein de l'HUDA " L'esquisse ". 4.
DTA_2513176_20250610
10 juin 2025
D et Mme C et de tout occupant de leur fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association CASP et de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre
DTA_2515424_20250617
17 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et de tout occupant de son fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse
DTA_2406041_20241125
25 novembre 2024
A B et Mme D de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre au 15 rue Pauline Kergomard au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association
DTA_2412932_20240610
10 juin 2024
D et leurs enfants ont été admis le 12 mars 2018 au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " L'Esquisse ", géré par l'association CASP.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce qu'il était matériellement impossible, en un mois à peine, de produire une esquisse est inopérant dès lors que cette esquisse n'était pas exigée par les documents
DTA_2412933_20240610
E C et leurs cinq enfants ont été admis le 22 octobre 2018 au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " L'Esquisse ", géré par l'association CASP.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200528_20220803
3 août 2022
B A conteste la décision du directeur régional des finances publiques de La Réunion du 11 février 2022 lui refusant le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite (ITR).
ORTA_2201006_20220928
28 septembre 2022
A B conteste la décision du directeur régional des finances publiques de La Réunion du 25 juillet 2022 lui refusant le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite (ITR).
ORTA_2200676_20220803
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A conteste la décision du directeur régional des finances publiques de La Réunion du 2 mai 2022 lui refusant le bénéfice de
1ère chambre
DTA_2300901_20260505
5 mai 2026
Martinez, rapporteur public, - les observations de Me Bacadi, substituant Me Esquelisse, représentant les sociétés Allianz IARD et Tourlaville Distribution.
DTA_2412931_20240610
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) L'Esquisse
Page 1 sur 5