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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201771_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, il ne ressort pas des éléments produits aux débats que la hiérarchie de Mme Hofmann ait fait obstacle à ce qu’elle puisse bénéficier des jours de télétravail qui lui ont été accordés ou qu’elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 juin 2023 par lequel la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512089_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2205951_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504601_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
- contrairement à ce que prétend la commission, la circonstance qu’un enfant ait déjà bénéficié d’une autorisation d’instruction dans la famille a une incidence sur le dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504602_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
- contrairement à ce que prétend la commission, la circonstance qu’un enfant ait déjà bénéficié d’une autorisation d’instruction dans la famille a une incidence sur le dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504211_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2504211, enregistrée le 13 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300739_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023 à 15 : 14, Mme B, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402588_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par des décisions du 7 octobre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210563_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002496_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cette dernière a été prolongée à deux reprises, d'abord six mois puis une année, afin qu'elle puisse bénéficier d'une mesure de reclassement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503381_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 17 septembre 2025, l’association Umane représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : -
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Hofmann, demande au tribunal d’annuler : d’annuler l’arrêté portant retrait d’une décision d’accord tacite et refus de permis de construire prononcé par le maire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2301084_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 20 février 2023 par lequel le département du Var a refusé d’instruire sa demande de reconnaissance de maladie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300951_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas l’a placée en disponibilité d’office pour raisons
Source officielle2ème chambre
DTA_2301151_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas l’a placée en disponibilité d’office pour raisons
Source officielle3ème chambre
DTA_2300867_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2216456_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023 Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419466_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société Watchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2303650_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation
Source officiellePage 1 sur 6