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898 résultats pour « BENHAMOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533761_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513508_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420678_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305465_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

D C, représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 15 mai 2023 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a refusé de l'inscrire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514542_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 avril 2025, le préfet de police M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514865_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2227165_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401146_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433485_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512962_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2603638_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316660_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, représentant le GHU.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429918_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2430960_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2515630_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2503592_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2505608_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2404891_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2427178_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510846_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - Le rapport de Mme Benhamou, - les observations de M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.

Source officielle

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