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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2405088_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me Bui représentant la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bouget.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Bocquet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301849_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Broc représentant Mme A... et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402053_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sérieusement blessée, ayant dû être hospitalisée puis opérée le 29 février 2024, et a subi un choc post-traumatique majeur, à la suite du sinistre du 24 décembre 2023 ayant ravagé l'immeuble, situé 24 rue Bossuet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité d’administrateur judiciaire, représentée par la SCP Boquet-Dagorn
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307402_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207191_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A D, représenté par Me Boguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502837_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D A, ressortissant roumain né le 30 juillet 1991 en Moldavie, déclare être entré en France le 25 décembre 2024 sans l'étayer de manière formelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305001_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2305043_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2405032_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2304453_20260203
3 février 2026
3 février 2026
conclusions dirigées contre CH de Breil-sur-Roya : Aux termes de l’article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : « Pour toutes les dispositions auxquelles il n'est pas formellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2304416_20260203
3 février 2026
3 février 2026
fin de non-recevoir opposée par le CHU de Nice : Aux termes de l’article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : « Pour toutes les dispositions auxquelles il n'est pas formellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2205085_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2302625_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302748_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En revanche, eu égard au motif d'annulation purement formel, les conclusions à fin décharge et de remise gracieuse, doivent être rejetées. Sur les frais de l'instance : 11.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306713_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
à un recours devant lui qu'après l'exercice d'un recours administratif préalable et si le requérant justifie avoir exercé ce recours, le juge administratif doit regarder les conclusions dirigées formellement
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100948_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
" Réaménagement vestiaire - Eclairage ", " Modification circulation ", " Réaménagement vitrage ", " Réfection sol ", " Reprise taxiway entrée P30D ", " Réaménagement Sprinklage ", " Réaménagement Boquette
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403548_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En raison d’une irrégularité formelle, le conseil départemental a annulé ce titre.
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