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8 résultats pour « BOUCHAMA Me DEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2307581_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le 30 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui attribuer un logement adapté à sa situation, à ses besoins et à ses capacités, de type T3 et sur la commune de Bonchamp

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601257_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, et deux mémoires enregistrés le 23 février 2026, Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204846_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bouchmal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

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TA

1ère Chambre

DTA_2103893_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Bouchama, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine à lui verser la somme de 80 000 euros en

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203766_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

sur la liste à transmettre aux autorités maritimes et de délivrer à titre gratuit le pavillon constitutif de la marque distinctive permettant d'identifier les navires autorisés à accéder à la zone dédiée

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TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans le champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est tenu compte, non seulement de tous les éléments d’assiette mentionnés par ces deux

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TA

3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ensuite, il résulte de l'instruction que, le 24 mars 2017, l'Opac Saône-et-Loire a réglé à la société Lacaton et Vassal les sommes de 11 954,94 euros et 1 268,56 euros au titre des deux marchés.

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TA

7ème chambre

DTA_2201283_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un arrêté du 11 août 2021, la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société Promege holding un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation et valant permis de démolir deux constructions

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