CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

207 résultats pour « BOUCHAMA Me DEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

6686e3a6e74459e0c7ecf9df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/09111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFJE N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] [T] [13] Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHAMA

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:187

CJUE

11 mai 1989

11 mai 1989

Sentenza della Corte dell'11 maggio 1989.#Procedimento penale contro Esther Renée Wurmser, vedova Bouchara, e società Norlaine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01621

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

2001 ; que la cour constate, comme d'ailleurs a pu le faire le tribunal de grande instance dans son jugement du 115 décembre 2015 que, si certaines des particularités mises en avant par la société bouchages

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC001162821

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sweden (dec.), no. 10404/10, §§ 37-38, 21   May 2013; and Marinkovic v. Sweden (dec.), no. 43570/10, 10   December 2013). 11.

Source officielle
CC

cr

èces de procédure que Mme E... D... a porté plaintec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01385

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

U..., son supérieur hiérarchique à la mairie de Bouchain, pour avoir subi des propos et des comportement à caractère sexuel, que Mme C... A... a également mis en cause M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2307581_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le 30 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui attribuer un logement adapté à sa situation, à ses besoins et à ses capacités, de type T3 et sur la commune de Bonchamp

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC001164421

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sweden (dec.), no. 10404/10, §§ 37-38, 21 May 2013; and Marinkovic v. Sweden (dec.), no. 43570/10, 10 December 2013). 11.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda6494efe3e3ad8d588bfe

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La Cour d'appel de Paris infirme l'ordonnance entreprise, statue à nouveau et rétracte l'ordonnance sur requête rendue le 19 avril 2018 par le président du tribunal de commerce de Paris. Elle annule l

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d345422

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce jour, ces deux managers sont toujours en grande difficulté, les résultats de la région Ouest étant en net retrait par rapport à ceux des deux autres régions, alors que la région Est n'est toujours

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b80

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Bouchard ; que la demande de M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da69

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

pénal, dans leur rédaction issue de la loi du 2 février 1981, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouchart

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

. ; "aux motifs que l'examen médico-psychologique de Bouchra Y... ne montre chez l'intéressée aucune tendance à la mythomanie ni à l'affabulation susceptible d'entacher la crédibilité de ses dires ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601257_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, et deux mémoires enregistrés le 23 février 2026, Mme B...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da08c432ce7d11a7041c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria del pilar MOROTE ARCE Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Condamner la SAS CLINIQUE BOUCHARD aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Clinique Bouchard.

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6aa

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Pierre Y..., 2 / de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ... de la Barbinais, 35000 Rennes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa312c009f81000890dd2e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

STRONG ADHESIFS INDUSTRIELS N° SIRET : 592 04 3 4 18 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SENLIS,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204846_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bouchmal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle