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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509164_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat de circulation de la ligne de bus 356 de la métropole sur [cette voie], mise en place à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508758_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508747_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508777_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal de sécuriser et d'imposer la limitation de la vitesse (30 km/h) ainsi que l'annulation de la circulation des bus Métropole et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508770_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, qui indique qu'un arrêté municipal du 8 juillet 2025 semble abroger celui du 10 janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502820_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la ministre de la Culture a confirmé la décision d’affectation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508778_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
arrêté municipal DST/LL/- Dossier n° 2025-531/N° 966 du 8 juillet 2025 du maire de la commune de La Ciotat portant réglementation de la circulation publique et le stationnement des véhicules avenue Fernand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302583_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source officielle4ème chambre
DTA_2501758_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402051_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Trouillet, représentant la commune d’Oyonnax.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503882_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405947_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice l’a licencié pour insuffisance professionnelle ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2300498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aiguillon l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable
Source officielle